Mentions légales et conditions générales de Vente
Société : Maman ne jette rien
Siège social : 12 avenue de l’Europe - Belleville sur vie - 85170 Bellevigny.
Siret : 805 092 962 00010
APE : 4791A
Tel : +33.(0)6.83.26.86.62
N° déclaration CNIL : 1807680
La marque et le logo « Maman ne jette rien » ont été déposés à l’INPI.
Conception graphique du site :
Webmaster : Monsieur Lucien - Proximité & communication
Rédactrice du site : Catherine Rocheteau : mamannejetterien@gmail.com
Photos et textes : Catherine Rocheteau
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées à Maman ne jette rien par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le « Client », qu’il soit consommateur ou professionnel.
Toute acquisition d’un article auprès de Maman ne jette rien – qu’il s’agisse d’un produit état neuf ou en l’état vaut acceptation sans réserve par le Client, des présentes conditions générales de vente.
Maman ne jette rien se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Article 2 : Produits
Le site Maman ne jette rien décrit les caractéristiques de l’article (matériaux, dimensions, état général…). Chaque Client a ainsi la possibilité de mieux connaître le produit mis en vente avant de confirmer sa commande. Il appartient au Client de vérifier préalablement que les dimensions du produit commandé lui permettent d’entrer dans son domicile (cage d’escalier, hall d’entrée, ascenseur, etc.) .
Maman ne jette rien ne saurait être responsable en cas de difficulté pour accéder au domicile, ni en cas de dégradations de quelque nature que ce soit au produit lui-même, ou aux accès au domicile (cage d’escalier, hall d’entrée, ascenseur, etc.)
Les photos des produits sont non contractuelles. Il s’agit de suggestions de présentation. De plus, les couleurs des produits visibles sur ce site pourront varier en fonction de l’écran utilisé et de la luminosité à la prise de la photo.
Les produits anciens proposés par Maman ne jette rien , tels que les jouets, le mobilier … ne sont pas conformes à la législation Française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Il appartient aux Clients d’être vigilants et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, notamment en ce qui concerne les jouets et meubles pour enfants Maman ne jette rien ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quel que soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.
Des questions sur le produit ? le client peut contacter Maman ne jette rien par courriel (maman-ne-jette-rien@gmail.com) ou
par tél : 06 83 26 86 62.
Article 3 : Prix
Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises ( TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI) .S’y ajoutent les frais de port/livraison et-ou d’assurance, calculés suivant l’encombrement, les dimensions et le poids du produit.
Certains prix affichés inclus les frais de port. Pour un retrait chez Maman ne jette rien, contactez-nous et nous modifierons le tarif indiqué avant votre commande.
Chaque produit est facturé sur la base du tarif en vigueur visible sur notre site au moment de la validation de la commande, frais d’expédition en sus. Pour plus de précisions, se reporter à la rubrique « tarification des envois » .
Article 4 : Commande
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du produit. Maman ne jette rien confirmera la bonne réception de la commande par courrier électronique puis procèdera à l’envoi du produit.
La commande validée électroniquement est une commande ferme et définitive. Elle pourra être annulée dans un délai de 14 jours après la livraison et réexpédiée dans son état d’origine.
Les frais d’expédition ne seront pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client doit préalablement en informer Maman ne jette rien par mail via la rubrique contact en précisant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer et le motif du retour. Tout produit qui serait endommagé ou incomplet pourra être remboursé, en totalité ou partiellement après étude du dossier.
La fourniture d’un justificatif d’identité pourra être demandé avant de valider la commande, notamment pour tout règlement par chèque.
Maman ne jette rien se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en cas de litige antérieur, en particulier en cas d’impayé.
Article 5 : Disponibilité
Chaque article étant unique, et le plus souvent d’occasion Maman ne jette rien ne peut assurer de réapprovisionnement. Seuls les articles affichés sur notre site avec un prix sont encore disponibles à la vente. Maman ne jette rien ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non disponibilité d’un article.
Article 6: La garantie
Maman ne jette rien assume la garantie de conformité des produits vendus sur le site. La société rembourse le client si les produits apparemment défectueux ne correspondant pas à la commande effectuée.
La demande de remboursement doit s'effectuer dans un délai de 48 h après réception du produit, par courriel auprès de Maman ne jette rien en précisant bien les motifs du retour. La commande pourra être annulée. Le retour du produit sera à la charge du client et réexpédié dans son état d'origine.
Conditions d´annulation et de retour: selon la loi européenne sur le commerce en ligne, le client a un délai de 14 jours pour retourner un article.
La satisfaction du client est essentielle pour Maman ne jette rien qui décrit avec précision tous les produits mis en vente sur le site ( avec plusieurs photos). Maman ne jette rien s’engage à protéger et à emballer soigneusement les produits commandés .
L’article réceptionné ne vous convient pas ?
Le client a un délai de 48 h pour en informer Maman ne jette rien et 14 jours pour renvoyer le produit. Une fois la demande de retour validée par Maman ne jette rien, vous recevez un mail vous informant des modalités de réexpédition du colis. Vous pourrez alors renvoyer le produit dans son emballage d’origine ( à vos frais ) à l’adresse postale de Maman ne jette rien et vous faire rembourser le montant de l’achat .
Un produit endommagé lors du transport ?
Maman ne jette rien est tenu pour responsable de la casse et/ou détérioration des produits pendant le transport. Des photos du produit abîmé devront être envoyées à Maman ne jette rien. Le produit devra être renvoyé par le client dans son emballage d’origine.
Dans ce cas précis, le client sera intégralement remboursé (article + frais de port).
Article 7: La responsabilité (de la société et du client).
Les prix des produits vendus sur le site de Maman ne jette rien sont indiqués en Euros. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Maman Ne Jette Rien se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
Maman ne jette rien n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, etc..
Article 8: La réserve de propriété
La propriété des biens vendus ne sera transférée au client qu'une fois effectué le paiement intégral du prix. Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, les risques de perte de vol ou de détérioration des marchandises sont à la charge exclusive du client dès que les marchandises sont mises à disposition. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation du client, Maman ne Jette rien aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus conformément aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985, dans un délai de trois mois à partir de la date de publication du jugement déclaratif.
Article 9 : Retrait et Livraison
Le paiement des produits s’effectue à la commande directement par carte bancaire. Maman ne jette rien laisse aussi la possibilité au client de régler par chèque bancaire ou virement bancaire - se référer à "les étapes de la commande"
Maman ne jette rien reste propriétaire des produits livrés jusqu’au règlement complet du prix.
Les produits peuvent être retirés sur place sur RDV (au +33.(0)6.83.26.86.62) ou être expédiés dans les meilleurs délais selon les conditions mentionnées dans la rubrique «Tarifs et modalités des envois».
Les produits encombrants ne pourront pas être expédiés par Mondial Relay ou Colissimo . Avant de valider la commande, le Client pourra contacter Maman ne jette rien afin de trouver ensemble une solution d'acheminement de l'objet.
En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage est laissé à l’adresse fournie par le Client. Toute erreur d’adresse fournie par le Client relève de sa propre responsabilité.
La vente en ligne des produits Maman ne jette rien est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine. Les clients étrangers devront contacter Maman ne jette rien (au +33.(0)6.83.26.86.62).
Dans le cas où un colis arriverait endommagé, le Client peut le refuser ou émettre les réserves pertinentes lors de la réception.
Dans ce cas, le Client doit impérativement en informer Maman ne jette rien dans un délai maximum de 48 heures, par mail via la rubrique « Contact ».
En l’absence de réserves dûment émises, aucune réclamation ne saurait aboutir.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le site www.maman-ne-jette-rien.fr ou www.maman-ne-jette-rien.com est la propriété de Catherine Rocheteau intervenant sous la marque Maman ne jette rien à l’exception, le cas échéant, des marques, visuels ou contenus appartenant à des tiers cités par Maman ne jette rien.
La structure générale, les éléments graphiques, les photos et plus généralement, le contenu du site Maman ne jette rien est protégé par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques.
Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur ce site ne dispose que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.
Toute représentation ou reproduction en partie ou en totalité est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions applicables du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction sans autorisation d’une page de ce site, d’un article, d’une photo ou d’une newsletter est strictement interdite, et donnera lieu, le cas échéant, à des poursuites.
Les articles et autres textes publiés sur ce site et dont l’auteur est Catherine Rocheteau agissant sous la marque Maman ne jette rien peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de la citation de la source et à la condition d’en avoir informé Maman ne jette rien par écrit.
Le non-respect des dispositions qui précèdent est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement.
Article 11. La résiliation ou l´annulation du contrat:
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction et renvoyer le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer (aux frais du cleint) dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée pour tout dommage subi par le produit et à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En cas d'exercice du droit de rétractation, Maman Ne Jette Rien procédera au remboursement des sommes versées (mode de remboursement à déterminer entre Maman Ne Jette Rien et le client), dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit.
Conditions d´annulation et de retour: selon la loi européenne sur le commerce en ligne, le client a un délai de 14 jours pour retourner un article
Article 12. Données personnelles / Déclaration CNIL
Les informations (coordonnées, textes, photos, etc.) données pas nos Clients restent confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale. (Maman ne jette rien se réserve le droit d'informer ses clients par courriel).
Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Vous pouvez exercer ce droit en adressant un message électronique à l’adresse mail : mamannejetterien@gmail.com
Le fichier provenant des données récupérées sur notre site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1807680.
Pour plus d’information sur le respect de vos données personnelles et la loi Informatique et Libertés, voir le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/
Article 14: Compétence juridictionnelle
Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus amiablement seront de la compétence exclusive des juridictions de La Roche sur yon (85). Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.maman-ne-jette-rien.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Roche sur Yon (85).